Consommation de CBD : qu’en dit la législation française ? » Aromextrem

Bon nombre de personnes se demandent si l’utilisation et la consommation de CBD sont autorisées en France. Le fait est que cette substance est issue du cannabis, connu pour ses effets psychoactifs et psychotropes. Pourtant, plusieurs molécules sont présentes dans le chanvre et seulement certaines d’entre elles produisent ces effets, telles que le THC. Le cannabidiol n’en fait pas partie. Le CBD est-il autorisé et légal en France ? Vous trouverez la réponse dans cet article !

 

 

THC et CBD : quelle est la différence entre ces deux cannabinoïdes ?

 

Le chanvre contient plusieurs substances chimiques que l’on appelle “cannabinoïdes”, dont les principaux sont le CBD et le THC. C’est ce dernier qui entraîne la dépendance et tous les effets nocifs engendrés par la consommation de cannabis.

 

Le tétrahydrocannabinol ou THC a en effet des effets psychotropes et psychoactifs, comme susmentionné, car il agit directement sur le système nerveux et affecte le fonctionnement du cerveau. Cela engendre des changements de comportement chez le consommateur, ainsi que de nombreux effets indésirables tels qu’une hypertension artérielle, des tremblements, des palpitations, des bouffées de chaleur, etc. Le THC affecte à la fois le cœur, le cerveau et le système nerveux, raison pour laquelle cette substance est considérée comme une drogue.

 

Le cannabidiol ou CBD, contrairement au tétrahydrocannabinol, a peu d’effets psychoactifs et ne provoque aucune dépendance. Cette molécule possède en outre de nombreuses vertus thérapeutiques et est particulièrement efficace contre certaines maladies et douleurs (douleurs articulaires, douleurs musculaires, maladie d’Alzheimer, fibromyalgie, épilepsie, maladie de Parkinson, etc.).

 

Le CBD a des propriétés neuroprotectrices, anxiolytiques, antalgiques, anti-convulsivantes, anti-inflammatoires et anti-oxydantes, d’où son surnom “chanvre bien-être”. C’est pour cela que de plus en plus de pays autorisent l’utilisation de cette substance chimique, dont la France. Seul le THC est classé parmi les substances stupéfiantes.

 

 

CBD : légal ou non en France ?

 

Si la commercialisation, la détention et la consommation de THC sont interdites sur le territoire français, celles du cannabidiol sont autorisées, mais sous certaines conditions. En France, les produits au CBD sont autorisés, à la seule condition que leur teneur en THC soit inférieure à 0.3 %. Les produits dont la teneur en THC est supérieure à 0.3 % sont considérés comme des produits psychotropes et sont donc illégaux.

 

Hormis le taux de THC, le conditionnement des produits à base de CBD est aussi réglementé. Seuls les produits conditionnés sous forme de liquide sont autorisés par la loi, entre autres les e-liquides au CBD et les huiles de CBD. Cependant, la législation française est clémente avec la plupart des produits fabriqués à partir de CBD, du moment qu’ils respectent le taux de THC de 0.3 % maximum.

 

Il est à noter que ce taux diffère d’un pays à l’autre, tout comme la législation sur le CBD. L’Italie, par exemple, impose un taux de THC maximum de 0.6 %. La dose réglementaire maximale de THC est de 1 % dans la plupart des pays européens, qui reconnaissent notamment le caractère inoffensif du cannabidiol. La Grèce, l’Italie, la Suisse, l’Espagne, la Croatie, la République Tchèque, l’Allemagne et bien d’autres pays autorisent la commercialisation et la consommation de CBD en raison de ses nombreux bienfaits sur la santé.

 

 

Les grandes lignes de la législation française sur la consommation de produits au CBD

 

Voici les lignes importantes en matière de consommation de CBD :

 

  • Seules les personnes majeures peuvent consommer des produits au CBD, surtout les e-liquides au CBD, c’est-à-dire ceux ayant plus de 18 ans.
  • Vaper des e-liquides au CBD est interdit dans les moyens de transport collectif fermés, dans les établissements scolaires, dans les lieux de travail fermés, dans les lieux couverts à usage collectif, dans les établissements destinés à héberger des mineurs, etc.
  • Il est désormais possible pour les sportifs de consommer du CBD, celui-ci étant retiré de la liste des produits dopants de l’Agence mondiale antidopage depuis 2018.

 

 

Les grandes lignes de la législation française sur la vente de produits au CBD

 

Concernant la commercialisation des produits de CBD, voici les lignes importantes :

  • La législation française interdit aux vendeurs de CBD de promouvoir le cannabis, de faire de la publicité sur des produits à base de cannabidiol, mais aussi de les commercialiser à des mineurs.
  • Les fleurs de CBD ne doivent pas être fumées. On peut donc uniquement les utiliser en infusion, les vaporiser, les cuire pour en faire de l’huile ou du beurre, etc.
  • Les produits à base de CBD doivent être présentés comme des compléments alimentaires et non comme des médicaments. Les seuls produits considérés par la loi comme des médicaments à base de CBD sont l’Epidiolex et le Sativex.

 

Pour information, l’Epidiolex est un médicament à base de CBD utilisé dans le traitement de l’épilepsie ; tandis que le Sativex est utilisé dans le traitement de la sclérose en plaques.

 

 

Qu’en est-il de la culture du chanvre ?

 

Étant donné que le CBD est autorisé en France, la question qui se pose alors est : qu’en est-il de la culture du chanvre ? La réponse est simple, il est tout à fait légal de cultiver du chanvre en France. Il y a toutefois une distinction à faire entre le chanvre cultivé et le chanvre indien.

 

Seul le chanvre cultivé (Cannabis Sativa L), c’est-à-dire celui  cultivé pour produire du textile ou du CBD, est autorisé par la législation française. La culture du chanvre indien, dont on tire le haschich et la marijuana, est interdite.

 

La raison en est que le chanvre industriel, que l’on appelle également “chanvre agricole” ou “chanvre textile” contient très peu de THC, ce qui n’est pas le cas du chanvre indien.

 

Il est à noter que la France est un des principaux pays producteurs de chanvre industriel. Près de la moitié de la production européenne est réalisée par la France. Dans le pays, cette plante est principalement cultivée pour l’exploitation des fibres.

 

Actuellement, de plus en plus d’agriculteurs se tournent vers la culture du chanvre en raison de ses nombreux avantages. Le cannabis est facile à cultiver, possède de nombreuses vertus, riche en oméga 3 et 6, s’adapte à tout type de climats et peut être utilisé dans la fabrication de plusieurs objets : litière animale, papier à cigarette, voiles de navires, matériau d’isolation, etc.

 

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