Feuilles et fleurs CBD à nouveau autorisées à la vente en France

Le Conseil d’État a suspendu, lundi 24 janvier, la décision prise par la MILDECA visant à interdire la vente, la détention et la consommation de fleurs et de feuilles brutes de chanvre en France. Un grand soulagement pour les acteurs de la filière CBD, qui peuvent à nouveau commercialiser en toute légalité les fleurs CBD, en attendant la décision définitive du Conseil d’État…

 

Arrêté MIDELCA : le texte qui a fait polémique dans le secteur du CBD

 

Pour rappel, la Mission Interministérielle de Lutte Contre les Drogues et les Conduites Addictives a sorti le 30 décembre 2021 un arrêté visant à interdire la commercialisation, la détention et l’usage des fleurs et feuilles dérivées du chanvre, pour des motifs de santé et d’ordre public.

 

Cet arrêté a apporté des bouleversements majeurs dans le secteur du CBD, car les fleurs et les feuilles brutes de chanvre ne pouvaient plus être vendues et consommées sous toutes leurs formes.

 

Voici les points essentiels de l’arrêté MILDECA :

 

• Les fleurs et les feuilles de chanvre peuvent uniquement être récoltées, importées ou utilisées pour la production industrielle d’extraits de chanvre.

 

• L’autorisation de culture et d’utilisation industrielle et commerciale du cannabis est, sous certaines conditions, étendue à toutes les parties de la plante de chanvre.

 

• Il est interdit de vendre des plants et de pratiquer du bouturage. Ce sont uniquement les agriculteurs actifs au sens de la réglementation.

 

• européenne et nationale en vigueur qui peuvent cultiver des fleurs et des feuilles de chanvre.

 

• La teneur en THC des extraits de chanvre et des produits qui les intègrent doit être inférieure à 0,3%.

 

• Les produits contenant du CBD ne peuvent revendiquer des allégations thérapeutiques, sauf s’ils ont été autorisés comme médicaments.

 

• Il est interdit de vendre, de détenir et de consommer des fleurs ou des feuilles brutes, seules ou en mélange avec d’autres ingrédients.

 

C’est ce dernier point qui a surtout fait polémique dans le secteur du CBD, dans la mesure où le commerce de la fleur CBD représente les trois quarts du chiffre d’affaires de la plupart des boutiques CBD ouvertes en France. Notons qu’on dénombre environ 1800 boutiques spécialisées dans toute l’Hexagone.
 

Les actions entreprises par les acteurs du secteur du cannabis

 

Quelques jours après la sortie de l’arrêté MILDECA, plusieurs acteurs du secteur du cannabis ont entamé des procédures d’urgence devant le Conseil d’État, en vue de sa suspension et de son annulation au fond.

 

Pour eux, l’arrêté MILDEDA est une violation au droit communautaire et à la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, confirmant la légalité du CBD sous toutes ses formes et sa protection par le principe de libre circulation.

 

Il faut savoir en effet qu’en novembre 2020, la Cour de justice de l’Union européenne avait jugé illégale l’interdiction du CBD en France, au nom du principe de libre circulation des marchandises. Pour la CJUE, le CBD n’est pas un stupéfiant car il n’est pas doté d’effets psychotropes comme le THC.

 

L’Union des Professionnels du CBD (UPCBD), l’Association Française des Producteurs de Cannabinoïdes (AFPC), le Syndicat du Chanvre et la L630 n’ont pas attendu longtemps pour porter l’affaire devant le Conseil d’État et demander le retrait de l’arrêté du 30 décembre 2021, portant application de l’article R. 5132-86 du code de la santé publique. En parallèle, d’autres actions ont été entreprises comme le lancement d’une pétition en ligne.

 

La décision du Conseil d’État : suspension provisoire de l’interdiction de commercialisation des feuilles et fleurs CBD

 

 

Le 24 janvier 2022, le Conseil d’État a annoncé la suspension provisoire de l’arrêté MILDECA. La plus haute juridiction administrative a précisé dans son ordonnance que les fleurs et feuilles de chanvre dont la teneur en THC est inférieure à 0,30 % sont dépourvues de propriétés stupéfiantes. Or, le Code de la santé publique autorise la culture, l’importation, l’exportation, et l’utilisation industrielle et commerciale  des  variétés de cannabis dépourvues de propriétés stupéfiantes.

 

Pour la juridiction, l’interdiction générale et absolue de vente et de consommation de feuilles et de fleurs CBD mise en place par la Mission Interministérielle de Lutte Contre les Drogues et les Conduites Addictives était disproportionnée.

 

Hormis cela, le Conseil d’État a ajouté “qu’il n’est pas démontré qu’il serait impossible de contrôler la teneur en THC des feuilles et fleurs CBD”. La vente, la détention et la consommation de celles-ci sont ainsi redevenues légales, à titre provisoire, en attendant la décision définitive du Conseil d’État.

 

Une petite victoire pour les professionnels du secteur du cannabis, qui considèrent ce nouveau cadre légal comme un frein au développement de la filière CBD, actuellement un marché en pleine croissance.

 

D’ailleurs, on estime que le marché annuel du CBD va dépasser le milliard d’Euros en France pour cette année 2022. Comme susmentionné, on recense des milliers de points de vente effectifs dans l’Hexagone, pour qui les fleurs CBD représentent environ 70 % du chiffre d’affaires.

 

Les produits CBD autorisés à la vente en France

 

Après la décision du Conseil d’État, hormis les feuilles et les fleurs CBD, tous les produits dérivés du chanvre sont autorisés à la vente dans l’Hexagone, à condition que leur teneur en THC ne dépasse pas 0,3 % :

 

• Huiles CBD : extraites dans la majorité des cas des fleurs, des feuilles et des tiges du chanvre. Pouvant être consommé ou appliqué sur la peau, ce produit CBD est réputé pour sa facilité d’utilisation et d’ingestion.

 

• Résines CBD : extraites des glandes sécrétoires des plantes de chanvre femelles. Le hash CBD ne contient généralement que d’infimes traces de THC et ne contient pas d’additifs.

 

• E-liquides au CBD : utilisés surtout par les consommateurs pour lutter contre l’addiction à la nicotine et à d’autres substances addictives telles que le THC et l’alcool.

 

• Infusions CBD : réputées pour leurs vertus relaxantes. Les tisanes CBD ou infusions CBD peuvent être mélangées à des arômes floraux ou fruités.

 

• Cosmétiques CBD : incluant les crèmes ou baumes CBD, les huiles de massage CBD, les sticks à lèvres CBD…

 

• Cristaux de CBD : extraits du chènevis, la graine du chanvre. Ce produit CBD est uniquement composé de cannabidiol.

 

• Capsules ou gélules de CBD : faciles à consommer et n’ont pas le goût prononcé de l’huile CBD.

 

• Pâtes de CBD : réputées pour leur facilité d’utilisation et leur forte concentration en CBD, pouvant aller jusqu’à 50 %.

 

• Food CBD : incluant tous les produits alimentaires à base de CBD : bonbons au CBD, chewing gum au CBD, cookies à base de CBD…

 

• Sprays au CBD : destinés à être pulvérisés dans la bouche, sous la langue ou sur la peau en cas de problèmes de peau tels que le psoriasis.